La République Démocratique du Congo a reconnu l’autorité coutumière en l’organisant dans un cadre juridique qui est fixé dans l’article  207 de la constitution du 18 février 2006 telle que révisée dans certaines de ses dispositions qui renvoie à la loi organique n°15/015 du 25 Aout 2015 fixant le statut des chefs coutumiers dont l’article 36 alinéa 2 renvoie à la création des commissions consultatives de règlement des conflits coutumiers (CCRCC en sigle) qui sont les structures règlementaires pour arbitrer les conflits liés au pouvoir coutumier organisées par l’arrêté ministériel n°006.CAB/MIN/AFF.COUT/GMP/AS/nmr/2017 du 01 juillet 2017 modifiant et complétant l’arrêté n°004/CAB/MIN/AFF/COUT/2017 du 11 mars 2017 portant création, composition, organisation et fonctionnement des Commissions Consultatives de Règlement des Conflits Coutumiers (CCRCC) en vue de restaurer la légitimité coutumière et stabiliser les entités de base pour amorcer un développement local participatif et harmonieux.

En dépits de l’existence des textes légaux et règlementaires sur les conflits coutumiers en République démocratique du Congo, force est de constater la souffrance de ces lois en matière de la récurrence et la persistance des conflits coutumiers, la non-vulgarisation et application de ces textes ainsi que la non-opérationnalisation des CCRCC aussi bien au niveau provincial que dans les territoires.

C’est pourquoi en novembre 2022, le ministère provincial de l’intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières, par l’entremise de la division provinciales des affaires coutumières, avec l’appui financier du projet ESPASK, avait procéder à la mise en place des CCRCC des chefferies des Bafuliiru et des Bavira.

Pour que ces cadres puissent mieux connaître et statuer sur les affaires qui leurs sont soumises, les membres doivent être outillés dans les différentes procédures afin d’arriver à prononcer des sentences.  C’est dans ce sens que la même institution provinciale, à travers l’appui financier du projet ESPASK à travers la CDJP-Uvira, ont organisé des séances de renforcement des capacités des membres des CCRCC des Bafuliiru et des Bavira dans les techniques des résolutions des conflits et le prononcé des sentences dans les affaires qui leurs sont soumises.

Ces séances avaient pour objectifs :

• Former les membres des CCRCC Bafuliiru et Bavira sur les procédures de résolution des conflits et le mode de prononcé des sentences,
• Amener les CCRCC à prononcer les sentences pour les affaires qu’elles ont déjà enregistrées depuis leur installation.
• Renforcer les capacités des autorités judiciaires, des services de sécurité et la société civile sur les statuts des chefs coutumiers,
• Sensibiliser autorités judiciaires, des services de sécurité et la société civile sur les modes de résolutions des conflits coutumiers et sur la limite leur compétence

Ces ateliers se sont déroulés du 31 janvier au 3 février 2023 à Luvungi dans la chefferie des Bafuliiru et du 6 au 10 février 2023 à Kabindula/Uvira dans la chefferie des Bavira. Pour chaque site de formation, les membres de la CCRCC ont eu droit à 2 jours de formation sur les cadres juridiques en rapport avec les Statuts des chefs coutumiers, sur la subdivision territoriale et sur le fonctionnement des CCRCC en RDC. Les 3 autres jours ont été consacrés au coaching sur les cas réels de conflits enregistrés par les CCRCC. Ainsi pour la chefferie des Bafuliiru, la CCRCC a entendu 3 conflits, dont deux concernaient les conflits de pouvoir coutumier et un était en rapport avec la contestation du démembrement d’un village en deux. Pour ce dernier cas, n’étant pas de la compétence de la CCRCC, il a été renvoyé aux instances administratives de la province.

Pour la chefferie des Bavira, la CCRCC de cette chefferie a entendu en audience aussi 3 conflits de pouvoir coutumier pour 3 villages. Pour chaque village, les parties en conflit se réclamaient chacune comme étant l’ayant droit de pouvoir assumer l’autorité de chef de village.

A la suite de ces deux premiers ateliers, en date du 13 au 14 février 2022, à Uvira, les autorités judiciaires et administratives, les OPJ, les membres de la société civile et les journalistes ont bénéficié aussi d’une séance de sensibilisation et d’information sur les cadres juridiques des chefs coutumiers en RDC, le fonctionnement des CCRCC, ainsi que la compétence des instances judiciaires sur les questions qui relèvent de la compétence des CCRCC.